28ème UNIVERSITE HOMMES-ENTREPRISESConditions générales de vente
1. Inscriptions
Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre de réception des demandes.A réception du bulletin d’inscription, le CECA envoie une confirmation d’inscription.
2. Prix
Les tarifs s’entendent hors taxes, le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de facturation.3. Conditions de règlement
Le règlement du coût de l’Université Hommes-Entreprises doit être effectué à réception de facture, comptant, sans escompte, par chèque libellé à l’ordre du CECA ou virement bancaire. La facture est émise à l’issue de l’Université. En cas de facturation à un organisme payeur (OPCA), l’entreprise s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires à la prise en charge et au règlement de la facture que le CECA adressera à l’organisme payeur. En cas de défaillance de l’OPCA ou de tout autre organisme concernant le paiement total ou partiel de l’inscription à l’Université Hommes-Entreprises, l’entreprise s’engage à régler les sommes dues dans les délais initiaux prévus. En cas d’absence partielle du participant, l’entreprise s’engage expressément à régler la totalité du montant de l’inscription.4. Annulation
Pour être effective, toute annulation de participation à l’Université Hommes-Entreprises doit être effectuée par écrit.En cas de désistement par l’entreprise à moins de 10 jours de la date de l’Université Hommes-Entreprises, le CECA retiendra du coût de l’inscription, les sommes engagées ou dépensées pour ladite Université, à savoir 50%, et jusqu’à 100% pour une annulation survenue à moins de 3 jours de la date de l’Université Hommes-Entreprises.
Concernant le cas particulier de la pandémie (Covid), le CECA s’engage à rembourser l’intégralité du coût de l’inscription dans le cas où le gouvernement ou le préfet déciderait un reconfinement.dans la Région Nouvelle Aquitaine, durant la période incluant l’Université Hommes-Entreprises.