logo Ceca 26ème UNIVERSITE HOMMES-ENTREPRISES
Conditions générales de vente

1. Inscriptions

Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre de réception des demandes.
A réception du bulletin d’inscription, le CECA envoie une confirmation d’inscription.

2. Prix

Les tarifs s’entendent hors taxes, le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de facturation.

3. Conditions de règlement

Le règlement du coût de l’Université Hommes-Entreprises doit être effectué à réception de facture, comptant, sans escompte, par chèque libellé à l’ordre du CECA ou virement bancaire. La facture est émise à l’issue de l’Université. En cas de facturation à un organisme payeur (OPCA), l’entreprise s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires à la prise en charge et au règlement de la facture que le CECA adressera à l’organisme payeur. En cas de défaillance de l’OPCA ou de tout autre organisme concernant le paiement total ou partiel de l’inscription à l’Université Hommes-Entreprises, l’entreprise s’engage à régler les sommes dues dans les délais initiaux prévus. En cas d’absence partielle du participant, l’entreprise s’engage expressément à régler la totalité du montant de l’inscription.

4. Annulation

Pour être effective, toute annulation de participation à l’Université Hommes-Entreprises doit être effectuée par écrit.
En cas de désistement par l’entreprise à moins de 10 jours de la date de l’Université Hommes-Entreprises, le CECA retiendra du coût de l’inscription, les sommes engagées ou dépensées pour ladite Université, à savoir 50%, et jusqu’à 100% pour une annulation survenue à moins de 3 jours de la date de l’Université Hommes-Entreprises.
Concernant le cas particulier de la pandémie (Covid), le CECA s’engage à rembourser l’intégralité du coût de l’inscription dans le cas où le gouvernement ou le préfet déciderait un reconfinement.dans la Région Nouvelle Aquitaine, durant la période incluant l’Université Hommes-Entreprises.

5. Evaluation

A l’issue de l’Université Hommes-Entreprises, un questionnaire d’évaluation est remis à chaque participant.

6. Attestation

Dès la fin de l’Université Hommes-Entreprises, le CECA adresse à l’organisme payeur (entreprise ou OPCA) la facture accompagnée d’une attestation de présence.

7. Assurance et responsabilité

Pendant toute la durée de l’Université Hommes-Entreprises, le participant reste sous la responsabilité juridique de son employeur.

8. Litiges

Les litiges ne pouvant être réglés à l’amiable entre les deux parties seront du ressort du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

9. Coordonnées

CECA

DOMAINE DE VILLEPREUX
33160 Saint-Aubin-de-Médoc
SIREN 343 686 432